Mentions Légales et politique de protection des données

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DÉFINITIONS

Client : Tout professionnel ou personnes physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : www.classicracinggroup.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment les textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommée(s) « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.classicracinggroup.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. » (Article 4, Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’Article 6, Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.classicracinggroup.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


L’ÉDITEUR DU SITE :

Raison sociale : Classic Racing Group
Enseignes : Classic Racing School / Classic Racing Garage / Classic Racing Club
Adresse siège social : Classic Racing Group, Circuit de Charade, 63122 Saint-Genès-Champanelle, FRANCE
SIRET : 822 791 836         SIREN : 822 791 836 00015
Statut juridique et social : Société par actions simplifiées (SAS)
Code APE/NAF : 8551 Z
TVA intra-communautaire : FR 30 822 791 836
Locaux commerciaux / bureau : Classic Racing Group, 1 rue Pierre et Marie Curie, 63200 Riom, FRANCE
Tel : 06.09.54.49.89
Email : contact@classicracingschool.com
Site internet : www.classicracinggroup.com


L’HÉBERGEMENT EST PROPOSÉ PAR :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site internet : www.ovh.com

POUR TOUT CONTACT ADMINISTRATIF :

Classic Racing Group, 1 rue Pierre et Marie Curie, 63200 Riom, FRANCE
Tel : 06.09.54.49.89
Email : contact@classicracinggroup.com


POUR LES PHOTOS ET ILLUSTRATIONS :

Crédit Benjamin Fournier / Thomas Cortesi / Joris Clerc / Classic Racing Group. 

 Tous droits réservés.

2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

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CONDITIONS D’UTILISATIONS :

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3.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.classicracinggroup.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Classic Racing Group s’efforce de fournir sur le site www.classicracinggroup.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent les informations.

Toutefois les informations indiquées sur le site www.classicracinggroup.com sont des données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.classicracinggroup.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur, OVH, assure la continuité de son service 24H/24, tous les jours de l’année. Néanmoins, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Classic Racing Group et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’ensemble du contenu et la mise en forme du site internet www.classicracinggroup.com (graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, GIFS, et icones) sont sans limitation la propriété exclusive de la société Classic Racing Group à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou autres. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.classicracinggroup.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de : www.classicracinggroup.com. Seule une autorisation de visualisation et lecture du contenu à titre personnel et privé est autorisé sans une demande préalable.

Selon le code de la propriété intellectuelle, il est formellement interdit de reproduire, modifier, adapter, retransmettre, imprimer ou publier les éléments évoqués plus haut sans l’accord préalable de l’éditeur. Tout manquement à cette formalité constitue une contrefaçon qui est sanctionnée par les articles L.335-2 et le code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du mis en cause.

6.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Classic Racing Group agit en tant qu’éditeur du site. Classic Racing Group est responsable de la qualité et de la véracité du continue qu’il publie sur le site www.classicracinggroup.com. Classic Racing Group ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet : www.classicracinggroup.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant aux spécifications indiquées au paragraphe 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Classic Racing Group ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.classicracinggroup.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Classic Racing Group se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Classic Racing Group se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

7.GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi information et Liberté du 06 août 2005 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

7.1.RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site www.classicracinggroup.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CLASSIC RACING GROUP. Ces données personnelles sont collectées lorsque l’internaute :

  • Navigue sur le site internet www.classicracinggroup.com 
  • S’inscrit à des évènements organisés par Classic Racing Group afin de gérer les inscriptions
  • S’inscrit à la newsletter du Classic Racing Group afin d’envoyer cette dernière à l’internaute

www.classicracinggroup.com est représenté par Classic Racing Group. En tant que responsable du traitement des données collectées, Classic Racing Group s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment, au client, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Classic Racing Group traite des Données Personnelles, Classic Racing Group prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Classic Racing Group les traite.

7.2.FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Classic Racing Group est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site www.classicracinggroup.com et la gestion de la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site www.classicracinggroup.com, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
  • Pour améliorer la navigation sur le site www.classicracinggroup.com : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.classicracinggroup.com : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communications (email, SMS) : adresse email, numéro de téléphone

Classic Racing Group ne commercialise par vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées, pour la durée nécessaire, par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.classicracinggroup.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (Article 15 – RGPD) et de rectification (Article 16 – RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (Article 17 – RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c – RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (Article 18 – RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (Article 21 – RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 – RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Classic Racing Group devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que Classic Racing Group a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Classic Racing Group s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Classic Racing Group utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Classic Racing Group par écrit à l’adresse suivante :

CLASSIC RACING GROUP – 1 rue Pierre et Marie Curie, 63200 Riom, France

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Classic Racing Group corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression des Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Classic Racing Group par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de www.classicracinggroup.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôles et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4.NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Classic Racing Group s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer au préalable le client. Pour autant, Classic Racing Group reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Classic Racing Group s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Classic Racing Group, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.classicracinggroup.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.classicracinggroup.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.classicracinggroup.com sont principalement les agents de notre service client.

8.NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Classic Racing Group ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Classic Racing Group prenais connaissances d’une brèche de la sécurité, Classic Racing Group avertirai les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Classic Racing Group s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.classicracinggroup.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.classicracinggroup.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.classicracinggroup.com.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.classicracinggroup.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryptions et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Classic Racing Group prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9.LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET

Le site www.classicracinggroup.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Classic Racing Group. Cependant, Classic Racing Group n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.


COOKIES 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (EX : ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Classic Racing Group pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le site www.classicracinggroup.com et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet www.classicracinggroup.com, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site www.classicracinggroup.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.classicracinggroup.com dépose ce type de cookies.

BALISES (« TAGS ») INTERNET

www.classicracinggroup.com peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags » ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyse web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site www.classicracinggroup.com et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Classic Racing Group d’évaluer les réponses des visiteurs face au site www.classicracinggroup.com et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du site www.classicracinggroup.com par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site www.classicracinggroup.com et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site www.classicracinggroup.com à l’attention de Classic Racing Group et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

10.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.classicracinggroup.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CLERMONT-FERRAND.

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